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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions de la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, les données d’identification du titulaire du portail web sont :


MENTIONS LÉGALES

Le propriétaire de la certification écologique est Finca 9 Oliveres S.L., Code d'Identification Fiscal (CIF) : B42709196, domicile : Carrer Alcalde Gadea Pons, 34, 03820 Cocentaina, Alicante (Espagne) et Code opérateur en tant qu'entreprise : CV6219E.


OBJET

Les conditions générales ("Conditions Générales" ci-après) réglementent l’utilisation de tous les services de ce site internet ("9 OLIVERES" ci-après), que 9 OLIVERES met à disposition des utilisateurs. Par la simple utilisation du portail Web, l'utilisateur exprime sa pleine acceptation et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, qui peuvent être modifiées ou remplacées par 9 OLIVERES à tout moment. Les utilisateurs sont également soumis aux conditions particulières, avis ou régulations qui leur sont communiqués, en relation avec les contenus et services spécifiques qui contemplent ce qui est prévu dans ces Conditions Générales, sauf s'ils s'y opposent.


PROPRIÉTÉ DU SITE WEB

Afin de respecter l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, nous indiquons l'information suivante :


L'entreprise propriétaire du portail Web 9oliveres.com est Finca 9 Oliveres SL (ci-après 9 OLIVERES), CIF : B42709196 et domicile : Carrer Alcalde Gadea Pons, 34, 03820 Cocentaina, Alicante (Espagne).



INFORMATION RELATIVE À L'UTILISATEUR


9 OLIVERES, est le responsable du traitement des données à caractère personnel de l'utilisateur et l'informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions de la réglementation actuelle sur la protection de données à caractère personnel, Règlement (UE) 2016/679 du 27 de avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

But du traitement des données :maintenir une relation commerciale avec l'utilisateur. Les opérations prévues lors du traitement sont :

  • Envoi de communications commerciales ou publicité par e-mail, communautés sociales ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, afin de permettre les communications commerciales. Ces communications seront réalisées par 9 OLIVERES, en relation avec ses produits ou services, ou bien avec ses collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels un accord de promotion a été établi. Dans ce cas, les tiers n'auront jamais accès aux données à caractère personnel.
  • Réalisation d'études statistiques.
  • Gestion des commandes, demandes ou toute autre demande réalisée par l'utilisateur par le biais des formulaires de contact qui sont mis à sa disposition.
  • Envoi de la newsletter du site internet.

Critères de conservation des données : elles seront conservées tant qu'il existe un intérêt mutuel en fin de traitement. Lorsque les données ne seront plus nécessaires à cet effet, elles seront supprimées par les mesures de sécurité adéquates, permettant ainsi de garantir la « pseudonymisation» des données ou leur destruction totale.


Communication des données : Les données ne seront communiquées à aucun destinataire, sauf s'il existe une obligation légale.


Droits de l'utilisateur :

  • Droit de révoquer son consentement, à tout moment.
  • Droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel, ainsi que la limitation ou l'opposition du traitement.
  • Droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (agpd.es), si vous pensez que le traitement n'est pas conforme à la législation en vigueur.

Information de contact pour exercer vos droits :

Adresse postale :

9 OLIVERES

Carrer Alcalde Gadea Pons, 34, 03820 Cocentaina, Alacant

Adresse e-mail : info@9oliveres.com


CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L'UTILISATEUR


Les utilisateurs, en saisissant les données dans les champs du formulaire de contact ou en les envoyant via les formulaires téléchargeables, acceptent expressément, librement et sans équivoque que leurs données sont nécessaires pour répondre à la demande du fournisseur. L’introduction de données dans les champs restants est à la seule discrétion de l’utilisateur. L'utilisateur garantit que les renseignements personnels fournis à 9 OLIVERES sont exacts et il sera responsable de communiquer toute modification relative à ceux-ci.


9 OLIVERES informe et garantit aux utilisateurs que les données à caractère personnel ne peuvent en aucun cas être cédéesà des tiers, et si cela devait se produire, les utilisateurs en seraient informés au préalable en leur demandant leur consentement expresse et sans équivoque pour cession de données à caractère personnel. Tous les renseignements demandés sur le site internet sont obligatoires car ils sont nécessaires pour fournir une prestation optimale à l'utilisateur. Si l’utilisateur ne fournit pas tous les renseignements, le prestataire ne garantit pas que l’information et les services offerts répondent correctement à leurs besoins.


MESURES DE SÉCURITÉ


Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, 9 OLIVERES respecte toutes les dispositions contenues dans leRGPD. Ainsi, conformément à l'article 5 du RGPD, la collecte de données se réalisera de manière légale, loyale, transparente et en relation avec l'intéressé. Elle ne s'effectuera qu’à des fins spécifiques, explicites et légitimes.


9 OLIVERES garantit qu’il a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le RGPD, afin de protéger les droits et libertés des utilisateurs et qu’il leur a communiqué l'information adéquate pour qu'ils puissent exercer leurs droits.


UTILISATION DU SITE ET SERVICES AUX UTILISATEURS


Sauf autorisation spécifique accordée et exprimée au préalable par 9 OLIVERES, les utilisateurs s'abstiendront d'obtenir ou de chercher à obtenir tout type de contenu (qu'il s'agisse de textes, graphiques, dessins, fichiers sonores, images ou photographies, vidéos, logiciels et en général, tout type de matériel accessible sur le portail web ou les services utilisés par eux) en recourant à des moyens ou procédures différents de ceux qui mis à leur disposition à cet effet, ou ceux qui sont couramment utilisés à cet effet sur Internet.

La reproduction, modification, copie, utilisation, distribution, commercialisation, communication publique ou toute autre utilisation de l'information contenue sur le site internet de 9 OLIVERES (y compris son propre design, configuration et forme d'expression) et qui se réalise sans l'autorisation de 9 OLIVERES, constitue une infraction à la réglementation espagnole en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Pour faciliter l’accès de l’utilisateur à l’information, 9 OLIVERES peut contenir des liens vers d'autres sites dont la propriété et l'administration sont de tiers. En accédant à ces sites, l'utilisateur révisera et acceptera leurs règles d'utilisation avant d'y naviguer. Aussi, l'utilisateur accepte que 9 OLIVERES n’a aucun type de contrôle sur le contenu de ces pages et qu'il décline toute responsabilité concernant le matériel créé ou publié dans ces pages. De plus, le lien vers un site extérieur à 9 OLIVERES n'implique pas l'approbation de ce site, ni des produits ou des services auxquels il fait référence.


POLITIQUE DE COOKIES


Sur ce site, les données à caractère personnel des utilisateurs ne sont ni collectées sans leur connaissance, ni transférées à tiers.

Pour pouvoir offrir le meilleur service et en faciliter son utilisation, le nombre de pages visitées, le nombre de visites, l'activité des visiteurs et leur fréquence d'utilisation sont analysé. Pour atteindre cet objectif, 9 OLIVERES utilise l'information statistique développée par le fournisseur de services internet.

9 OLIVERES utilise les cookies pour collecter des informations sur les utilisateurs. Les cookies propres créés par le site et les cookies de tiers ne s'utilisent qu’à des fins techniques (ils permettent à l'utilisateur de naviguer sur le site internet et d'utiliser les différentes options ou services proposé. Pour obtenir des informations supplémentaires, veuillez consulter la Politique de Cookies.


EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX CONTENUS


L'entreprise ne sera en aucun cas, directement ou subsidiairement, responsable de tout contenu, information, communication, opinion ou déclaration de toute sorte qui sont communiqués, diffusés, transmis ou exposés par l'utilisateur ou n'importe quelle autre personne ou entité sur ce portail Web.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus, ainsi que les noms, logos, marques et bases de données accessibles sur les pages du portail Web sont soumis aux droits de propriété industrielle et intellectuelle de 9 OLIVERES ou des tiers propriétaires de celui-ci. En aucun cas, il ne sera entendu que le fait de permettre aux utilisateurs d'accéder au Portail web implique une renonciation, un transfert en tout ou en partie, des droits mentionnés plus haut. Cela ne confère aux utilisateurs aucun droit d'utilisation, modification, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique sur les contenus ou les biens de propriété industrielle sans avoir reçu l’autorisation préalable et expresse, accordée spécifiquement dans ce but, de l'entreprise ou des tiers titulaires de ces droits. Ainsi, l'utilisateur n'aura le droit que de visualiser et de faire des copies des contenus pour son usage exclusif et personnel, à charge pour lui d'exercer ces droits conformément aux principes de bonne foi et à la législation applicable.


9 OLIVERES et les autres noms de produits, services, graphiques et logotypes sont des marques commerciales protégées par 9 OLIVERES. Les noms des autres produits, services et compagnie mentionnés dans ce document peuvent correspondre à des marques commerciales de ses propriétaires respectifs.


LOI APPLICABLE

La loi applicable en cas de dispute ou de conflit concernant l'interprétation des termes qui conforment les présentes mentions légales, ainsi que toute autre question relative aux services fournis par ce portail, sera la Loi espagnole.


FACTURE ÉLECTRONIQUE

L'article 63.3 du texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et des autres lois complémentaires, approuvé par le Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre 2007, établit que pour les contrats conclus avec les consommateurs et utilisateurs,ces dernier ont le droit de recevoir une facture sur papier. Le cas échéant, l'envoi de la facture électronique sera conditionné par le fait que l'entreprise ait obtenu au préalable le consentement expresse du consommateur.

Si vous souhaitez recevoir la facture de votre commande, celle-ci vous sera envoyée par e-mail.

Si vous souhaitez recevoir la facture sur papier, vous pouvez le communiquer à : info@9oliveres.com.

Les langues dans lesquelles le contrat pourra être formalisé sont : l'Espagnol / le Catalan.


RÉSOLUTION EXTRAJUDICIAIRE DES CONFLITS

En vertu de l'art. 14 du Règlement UE/524/2013, tout opérateur online établi dans l’UE, ayant conclu un contrat par voie électronique avec les consommateurs résidents dans l’UE, est tenu d'afficher sur son site internet un lien vers la nouvelle plate-forme que la Commission Européenne a mis en place, relative au règlement extrajudiciaire des litiges (REL), résultant de contrats d'achat ou de services en ligne dans lesquels un consommateur est impliqué.

Plateforme UE Résolution de Litiges en ligne :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/ ?event=main.home.show.


PERSONAL DATA PROTECTION

Responsable du traitement de données

9 OLIVERES Carrer Alcalde Gadea Pons, 34, 03820 Cocentaina, Alacant

Objectif du traitement des données

Gestion de relations contractuelles et de services fournis. Suivi et contrôle des commandes, produits ou toute autre opération, facturation, incidents liés aux produits ou services, ainsi que notre contact avec vous.

Termes de conservation des données

Le responsable conservera les données relatives à l'utilisateur, conformément aux termes établis par les codes comptables et fiscales applicables aux entités commerciales, au cas où l'entité publique compétente en ferait la demande. (Trésor Public espagnol , Tribunaux).

Légitimation

Les données se traitent en fonction de la relation contractuelle établie entre les parties.

Destinataires des données (attributions et transferts)

Les données peuvent être transférées ou communiquées, dans les cas appropriés, aux banques pour leur permettre de réaliser des encaissements ou des paiements, ainsi qu'à la demande du Trésor Public espagnol (Agencia Tributaria) ou des Tribunaux.

Droits

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation ou, le cas échéant, d'opposition. Pour exercer vos droits, vous devez nous contacter par écrit à l'adresse figurant ci-dessus. Vous devez spécifier quel droit vous sollicitez et vous devez accompagner votre demande d'une photocopie de votre carte d'identité ou de tout autre document d'identification équivalent. Si vous agissez par l'intermédiaire d'un représentant légal ou volontaire, vous devez également présenter un document attestant la représentation et la carte d'identité de celui-ci.

Par ailleurs, en cas de violation de vos droits en matière de protection des données, vous pouvez déposer plainte auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (www.agpd.es).